Grâce à l’Alliance pour une Mine Responsable (ARM) et la mise au point du label Fairmined* , nous avons tous à notre portée les clés pour transformer l’activité minière en une force positive, assurant ainsi la protection de l’environnement mais surtout le développement social de communautés indépendantes.
Car en portant des bijoux en or Fairmined :
- vous soutenez des communautés autonomes.
- vous appuyez des pratiques d’entrepreneuriat et de commerce responsables.
- vous participez à l’émancipation des mineurs et de leurs familles.
- et vous contribuez au développement social et à la protection de l’environnement.
Car en portant des bijoux en or Fairmined :
- vous soutenez des communautés autonomes.
- vous appuyez des pratiques d’entrepreneuriat et de commerce responsables.
- vous participez à l’émancipation des mineurs et de leurs familles.
- et vous contribuez au développement social et à la protection de l’environnement.
RÉCAPITULATIF
Fairmined, est un standard et un label de certification qui atteste de la provenance d’or produit par des mines autonomes, responsables , artisanales et à petite échelle et qui assure une activité minière légale
Le STANDARD vise à créer des opportunités pour les mineurs artisanaux et à petite échelle ainsi que leurs communautés.
L’objectif général de ce STANDARD est d’encourager l’organisation et la formalisation progressives du secteur de l’Activité Minière Artisanale et à Petite Échelle (AMAPE), conduisant à de meilleurs droits du travail et des conditions de travail plus sûres pour les mineurs, au renforcement des organisations de mineurs leur donnant la capacité de faire campagne pour une législation et des politiques publiques qui soutiennent leurs droits et permettent le développement d’une AMAPE responsable. Le STANDARD s’appuie sur le respect de la législation du pays d’origine des Organisations Minières Artisanales et à Petite Échelle (OMAPE).
L’objectif général de ce STANDARD est d’encourager l’organisation et la formalisation progressives du secteur de l’Activité Minière Artisanale et à Petite Échelle (AMAPE), conduisant à de meilleurs droits du travail et des conditions de travail plus sûres pour les mineurs, au renforcement des organisations de mineurs leur donnant la capacité de faire campagne pour une législation et des politiques publiques qui soutiennent leurs droits et permettent le développement d’une AMAPE responsable. Le STANDARD s’appuie sur le respect de la législation du pays d’origine des Organisations Minières Artisanales et à Petite Échelle (OMAPE).
Il conduit à une gestion améliorée de l’environnement, en particulier à atténuer les effets de l’utilisation du mercure et autres produits chimiques toxiques, à améliorer la restauration de l’environnement et la gestion responsable de l’eau.
Il encourage le bien-être des familles et des enfants des communautés minières, apporte de meilleures conditions de sécurité sociale, d’égalité des genres, de protection de l’enfance et l’élimination du travail des enfants dans les organisations certifiées.
Le STANDARD stimule les OMAPE à devenir des activités économiquement, techniquement, écologiquement et socialement viables, en fonction de leur dimension et de leurs particularités.
Par l’accès à un marché plus équitable et grâce à la prime pour l’investissement social, il apporte des avantages aux communautés locales des écosystèmes riches en ressources minérales, et améliore la gouvernance dans le secteur minier. L’Activité Minière Artisanale et à Petite Échelle pour l’Or, constitue le moyen de subsistance d’un nombre croissant de mineurs artisanaux permanents, estimé à 15 millions. On estime aussi que plus de 100 millions de personnes seraient dépendantes de cette activité pour des revenus saisonniers et/ou indirects.
Ce programme de certification FAIRMINED a pour objectif de créer des opportunités pour les mineurs artisanaux et leurs communautés, qui associent souvent l’activité minière à l’agriculture, l’élevage ou autres activités rurales.
En somme :
UNE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Des opérations à petites échelles avec un impact réduit sur l’environnement.
L’assurance de manipulations sécurisées et réduites de produits chimiques.
Un héritage positif sur l’environnement et la protection des sources d’eau.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIGNES
Contrats et conditions de travail stables.
Lieu de travail sûr et sécurisé.
Liberté syndicale et de négociations collectives.
UN DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR TOUS
L’or Fairmined n’a aucun lien avec des situations de conflit et le travail des enfants y est banni.
L’ARM encourage l’égalité des sexes et se bat contre toutes formes de discriminations.
Les femmes ont le même salaire que les hommes.
UN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL APAISÉ
L’or a un prix minimum garanti.
Une prime additionnelle est reversée pour chaque commande d’or.
L’organisation est plus forte et ses relations commerciales en sont améliorées.
Il encourage le bien-être des familles et des enfants des communautés minières, apporte de meilleures conditions de sécurité sociale, d’égalité des genres, de protection de l’enfance et l’élimination du travail des enfants dans les organisations certifiées.
Le STANDARD stimule les OMAPE à devenir des activités économiquement, techniquement, écologiquement et socialement viables, en fonction de leur dimension et de leurs particularités.
Par l’accès à un marché plus équitable et grâce à la prime pour l’investissement social, il apporte des avantages aux communautés locales des écosystèmes riches en ressources minérales, et améliore la gouvernance dans le secteur minier. L’Activité Minière Artisanale et à Petite Échelle pour l’Or, constitue le moyen de subsistance d’un nombre croissant de mineurs artisanaux permanents, estimé à 15 millions. On estime aussi que plus de 100 millions de personnes seraient dépendantes de cette activité pour des revenus saisonniers et/ou indirects.
Ce programme de certification FAIRMINED a pour objectif de créer des opportunités pour les mineurs artisanaux et leurs communautés, qui associent souvent l’activité minière à l’agriculture, l’élevage ou autres activités rurales.
En somme :
UNE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Des opérations à petites échelles avec un impact réduit sur l’environnement.
L’assurance de manipulations sécurisées et réduites de produits chimiques.
Un héritage positif sur l’environnement et la protection des sources d’eau.
DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIGNES
Contrats et conditions de travail stables.
Lieu de travail sûr et sécurisé.
Liberté syndicale et de négociations collectives.
UN DÉVELOPPEMENT SOCIAL POUR TOUS
L’or Fairmined n’a aucun lien avec des situations de conflit et le travail des enfants y est banni.
L’ARM encourage l’égalité des sexes et se bat contre toutes formes de discriminations.
Les femmes ont le même salaire que les hommes.
UN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL APAISÉ
L’or a un prix minimum garanti.
Une prime additionnelle est reversée pour chaque commande d’or.
L’organisation est plus forte et ses relations commerciales en sont améliorées.
LES PRÉCISIONS
Pour accéder à la certification Fairmined, les mineurs doivent mettre en place une Organisation Minière qui doit être reconnue comme artisanale et à petite échelle.
> RESPONSABILITÉS
Il leur est demandé :
- La mise en place d’ une structure légale et transparente, l‘élection d’un référent, un contrôle financier en conformité avec les réglementations nationales.
- Un registre complet de tous les mineurs qui sont autorisés à extraire et à traiter les minerais contenant de l’or, une description écrite ainsi qu’une carte de l’emplacement des zones minières de leur organisation.,
Un système de contrôle interne informant des dates de livraisons, des quantité fournies, de la zone d’origine, de la teneur en or dans les minerais et des résultats de laboratoire si besoin est.
Des visites aléatoires par les responsables sont effectuées pour surveiller les livraisons quotidiennes aux unités de traitement.
Les patrons des organisations minières font partie de la communauté et ne sont jamais actionnaires de capital minier industriel.
Les taxes et droit d’exploitation payée par les organisations minières sont en partie redistribués aux régions minières où l’administration peut les utiliser pour les infra-structures, l’éducation, la santé et l’amélioration de la qualité de vie.
Les Organisations doivent démontrer qu’elles développent leur activité sans détruire les ressources naturelles nécessaires à d’autres groupes de la communauté locale ( agriculteurs, éleveurs, etc)
Aucune recette des OMAPE ( Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle ) ne finance directement ou indirectement des activités illégales ou des conflits armés.Toutes les opérations minières sont faites avec l’accord des autorités légales et traditionnelles de la communauté locale.
Les organisations Minières doivent s’engager à mettre en place des actions communautaires de protection de l’enfant et doivent développer des actions pro-actives et éco-responsables en surveillant en particulier :
- la situation des femmes et des enfants dans la communauté
- le travail des enfants et le travail forcé
Gestion du mercure:
Les organisations Minières surveillent et interdisent le brûlage des amalgames dans les zones d’habitation de la communauté.
Préservation de la biodiversité, protection des forêts et gestion de l’eau:
Elle collabore aussi avec d’autres communautés et les autorités pour surveiller et gérer durablement les forêts collectives et la ressource d’eau à l’intérieur et à l’extérieur de sa zone minière.
TRAÇABILITÉ
La traçabilité documentaire complète est une exigence permanente pour protéger les opérateurs et les consommateurs.
NON-DISCRIMINATION
Le standard suit la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pour mettre un terme à toute forme de discrimination. ( origine éthnique ou sociale, opinion politique, sexe, langue, religion, handicap, statut marital, âge) Pas de discrimination non plus en ce qui concerne la participation, les droits de vote, le droit d’être élu, l’accès à la formation, l’aide technique, etc...
Des mesures appropriées sont prises pour assurer la parité. Les femmes mineurs et groupes minoritaires ont un accès égal aux ressources minérales et aux innovations techniques et des programmes sont mis en place pour améliorer l’accès aux formations.
> RESPONSABILITÉS
Il leur est demandé :
- La mise en place d’ une structure légale et transparente, l‘élection d’un référent, un contrôle financier en conformité avec les réglementations nationales.
- Un registre complet de tous les mineurs qui sont autorisés à extraire et à traiter les minerais contenant de l’or, une description écrite ainsi qu’une carte de l’emplacement des zones minières de leur organisation.,
Un système de contrôle interne informant des dates de livraisons, des quantité fournies, de la zone d’origine, de la teneur en or dans les minerais et des résultats de laboratoire si besoin est.
Des visites aléatoires par les responsables sont effectuées pour surveiller les livraisons quotidiennes aux unités de traitement.
Les patrons des organisations minières font partie de la communauté et ne sont jamais actionnaires de capital minier industriel.
Les taxes et droit d’exploitation payée par les organisations minières sont en partie redistribués aux régions minières où l’administration peut les utiliser pour les infra-structures, l’éducation, la santé et l’amélioration de la qualité de vie.
Les Organisations doivent démontrer qu’elles développent leur activité sans détruire les ressources naturelles nécessaires à d’autres groupes de la communauté locale ( agriculteurs, éleveurs, etc)
Aucune recette des OMAPE ( Organisation Minière Artisanale et à Petite Échelle ) ne finance directement ou indirectement des activités illégales ou des conflits armés.Toutes les opérations minières sont faites avec l’accord des autorités légales et traditionnelles de la communauté locale.
Les organisations Minières doivent s’engager à mettre en place des actions communautaires de protection de l’enfant et doivent développer des actions pro-actives et éco-responsables en surveillant en particulier :
- la situation des femmes et des enfants dans la communauté
- le travail des enfants et le travail forcé
Gestion du mercure:
Les organisations Minières surveillent et interdisent le brûlage des amalgames dans les zones d’habitation de la communauté.
Préservation de la biodiversité, protection des forêts et gestion de l’eau:
Elle collabore aussi avec d’autres communautés et les autorités pour surveiller et gérer durablement les forêts collectives et la ressource d’eau à l’intérieur et à l’extérieur de sa zone minière.
TRAÇABILITÉ
La traçabilité documentaire complète est une exigence permanente pour protéger les opérateurs et les consommateurs.
NON-DISCRIMINATION
Le standard suit la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme pour mettre un terme à toute forme de discrimination. ( origine éthnique ou sociale, opinion politique, sexe, langue, religion, handicap, statut marital, âge) Pas de discrimination non plus en ce qui concerne la participation, les droits de vote, le droit d’être élu, l’accès à la formation, l’aide technique, etc...
Des mesures appropriées sont prises pour assurer la parité. Les femmes mineurs et groupes minoritaires ont un accès égal aux ressources minérales et aux innovations techniques et des programmes sont mis en place pour améliorer l’accès aux formations.
> ENVIRONNEMENT
Les exigences du Label sont conçues pour atténuer progressivement les risques et les impacts négatifs pour l’environnement des organisations minières. Le standard Fairmined, c‘est la vision d’une mine artisanale sans contamination environnementale et une totale restauration écologique.
GESTION DU MERCURE
L’élimination du mercure est un des objectifs du Label. Mais sa suppression totale et immédiate exclurait 95% des mineurs artisanaux qui aimeraient s’accorder aux valeurs Fairmined. Pour ce faire, le standard met en place un processus de soutien aux OMAPE pour réduire progressivement l’utilisation du mercure et du cyanure par la mise en œuvre de pratiques et techniques responsables pour atténuer l’impact sur l’environnement et la santé humaine.
( Cette partie étant un peu plus technique et assez longue, je peux vous envoyer le détail année par année par mail, sur demande de votre part. )
PROTECTION DES ECO-SYSTÈMES
La protection et restauration de l’écosystème local est un point important du Label. Le standard encourage des pratiques de gestions environnementales par le respect de la réglementation, la gestion de l’eau, la restauration du paysage, la prévention des risques, la gestion des rejets et des déchets, l’atténuation du Drainage Minier Acide (DMA) et la prévention de la pollution de l’eau. Il exclut les opérations minières dans les aires protégées.
- Pour les mines à ciel ouvert, l’inclinaison des pentes et la hauteur des bancs ne doivent pas excéder certaines limites généralement considérées comme sûres pour tel type de sol et de roche.
- Les résidus de carburants et leurs récipients ne doivent pas être jetés dans les plans d’eau ou là où ils pourraient rejoindre le réseau hydrographique. - Ils doivent être correctement recyclés ou éliminés.
- Les excavations et les entrées des mines souterraines doivent être rebouchées ou fermées immédiatement après la fin des activités extractives pour permettre une régénération écologique et assurer la prévention des risques.
- Les rejets et l’eau contaminée ne doivent pas être déversés dans les plans d’eau ou là où ils pourraient atteindre le réseau hydrographique.
-Les zones de travail doivent être re-végétalisées de manière appropriée pour l’écosystème ou restaurées en accord avec les priorités de planification foncière des autorités communautaires locales.
-L’élimination des rejets, des déchets chimiques et des eaux usées doit être correctement planifiée et réalisée par des personnes expérimentées.
Les exigences du Label sont conçues pour atténuer progressivement les risques et les impacts négatifs pour l’environnement des organisations minières. Le standard Fairmined, c‘est la vision d’une mine artisanale sans contamination environnementale et une totale restauration écologique.
GESTION DU MERCURE
L’élimination du mercure est un des objectifs du Label. Mais sa suppression totale et immédiate exclurait 95% des mineurs artisanaux qui aimeraient s’accorder aux valeurs Fairmined. Pour ce faire, le standard met en place un processus de soutien aux OMAPE pour réduire progressivement l’utilisation du mercure et du cyanure par la mise en œuvre de pratiques et techniques responsables pour atténuer l’impact sur l’environnement et la santé humaine.
( Cette partie étant un peu plus technique et assez longue, je peux vous envoyer le détail année par année par mail, sur demande de votre part. )
PROTECTION DES ECO-SYSTÈMES
La protection et restauration de l’écosystème local est un point important du Label. Le standard encourage des pratiques de gestions environnementales par le respect de la réglementation, la gestion de l’eau, la restauration du paysage, la prévention des risques, la gestion des rejets et des déchets, l’atténuation du Drainage Minier Acide (DMA) et la prévention de la pollution de l’eau. Il exclut les opérations minières dans les aires protégées.
- Pour les mines à ciel ouvert, l’inclinaison des pentes et la hauteur des bancs ne doivent pas excéder certaines limites généralement considérées comme sûres pour tel type de sol et de roche.
- Les résidus de carburants et leurs récipients ne doivent pas être jetés dans les plans d’eau ou là où ils pourraient rejoindre le réseau hydrographique. - Ils doivent être correctement recyclés ou éliminés.
- Les excavations et les entrées des mines souterraines doivent être rebouchées ou fermées immédiatement après la fin des activités extractives pour permettre une régénération écologique et assurer la prévention des risques.
- Les rejets et l’eau contaminée ne doivent pas être déversés dans les plans d’eau ou là où ils pourraient atteindre le réseau hydrographique.
-Les zones de travail doivent être re-végétalisées de manière appropriée pour l’écosystème ou restaurées en accord avec les priorités de planification foncière des autorités communautaires locales.
-L’élimination des rejets, des déchets chimiques et des eaux usées doit être correctement planifiée et réalisée par des personnes expérimentées.
> CONDITIONS DE TRAVAIL
Voici les quatre objectifs stratégiques demandé par le label, fondés sur la notion de travail décent officialisée par l’Organisation Internationale du Travail comme objectif mondial: garantir les droits au travail, créer des emplois, étendre la protection sociale et promouvoir le dialogue social.
SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
- Exigences de sécurité pour toutes les opérations minières.
- Obligation d’utiliser un équipement de protection individuelle de base, en fonction de la nature de la mine, du travail à réaliser et du lieu de travail.
- Tous les mineurs doivent avoir accès à une information et une formation sur la santé et la sécurité de l’exploitation minière, ses principaux risques et dangers, comment les prévenir, comment se préparer aux urgences et y répondre. L’organisation devra aussi prendre des mesures pour éduquer la communauté environnante au sujet des risques de santé et sécurité liés à l’exploitation minière.
- Tous les mineurs doivent participer à un programme de contrôles médicaux réguliers, comprenant des soins portés à la santé des femmes. Les mineurs sont libres de refuser le contrôle médical, sauf si la loi le rend obligatoire.
-L’OMAPE doit avoir une politique claire et des procédures bien définies pour traiter les problèmes de violence liés au genre.
PROTECTION SOCIALE
Tous les mineurs hommes et femmes doivent avoir une protection santé et une indemnité de retraite officielle, ou, en l’absence de plans formels de sécurité sociale, doivent être couverts par un filet de sécurité sociale.
Au départ, peu d’organisations fournissent une assurance santé, et pour permettre a chacun de pouvoir accéder à la certification Fairmined, les mesures demandées sont instaurées progressivement de l’année 0 ( moment où l’organisation souhaite être labellisée ) à l’année 3 ( année où toutes les mesures demandées doivent être mise en place pour pouvoir conserver sa certification. ) En année 3, tous les mineurs inclus dans le Système de Production FAIRMINED doivent bénéficier d’un plan de sécurité sociale couvrant l’assurance santé, la pension et le risque professionnel.
CONDITIONS D’EMPLOI
Des accords de partage des risques et profits entre employeurs et travailleurs sont fréquents dans les organisations minières, selon lesquels les travailleurs se voient offrir une certaine part de la production d’or. En fonction des caractéristiques plus ou moins prévisibles du gisement exploité, de tels accords peuvent être tout à la fois désavantageux et extrêmement favorables pour les travailleurs. Ceci est une des raisons, entre autres, de la grande mobilité des travailleurs, à la recherche permanente de travail au sein du groupe le plus profitable dans une perspective de court terme
-> Le STANDARD vise à rendre le travail permanent et stable plus attractif, par un bénéfice mutuel pour les employeurs (avec des effectifs stables) et pour les travailleurs (lieu de travail stable et prestations sociales)
-Les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs employés doivent être équivalents ou supérieurs au salaire moyen national du secteur ou au salaire minimum légal pour des métiers similaires, selon le plus élevé des deux.
- Le paiement doit être réalisé de manière régulière et en temps voulu, soit dans la monnaie légale, soit en « nature » (minerai ou or) tel que cela a été convenu et correctement établi.
- Les congés maladie, annuels et de maternité doivent être au moins équivalents à ceux définis par la loi,quand une convention collective existe. A défaut un accord doit être signé entre les travailleurs et l’employeur.
- Les temps de travail, repos et heures supplémentaires doivent être conformes à la loi et aux normes du secteur.
- Tous les travailleurs employés doivent avoir un contrat de travail.
- Les salaires doivent être augmentés progressivement jusqu’à des niveaux de « salaires décents » au-dessus du salaire minimum officiel.
- Les travailleurs locaux, saisonniers et permanents doivent bénéficier de revenus et de conditions de travail équivalents à travail fourni égal.
- Si les travailleurs sont logés, le logement doit être décent, assurer intimité et sécurité.
LIBERTÉ DE TRAVAIL
Abolition du travail forcé et obligatoire: les travailleurs ont le droit de s’engager à travailler librement et volontairement sans menace de sanction. Ils sont libres de mettre fin à leurs emplois à tout moment sans pénalité.
- L’emploi d’un travailleur ne doit pas être conditionné par l’emploi de son épouse. Les épouses ont le droit de travailler ailleurs.
PROTECTION DE L’ENFANT
Le manque de structures d’accueil des enfants dans la communauté est souvent une entrave pour les soins aux enfants de 0 à 6 ans. Les organisations doivent donc assurer que des structures d’accueil convenables pour les enfants soient fournies aux mères qui travaillent et qui allaitent.
Les enfants âgés de 15 à 18 ans en situation de chef de famille et qui cherchent un moyen de subsistance dans les zones d’AMAPE, sont des cas particulièrement sujets à controverse. Pour une OMAPE, la décision de choisir entre, d’une part leur refuser l’accès à cette opportunité de subsistance, et d’autre part accepter sciemment le travail de ces enfants, peut poser un sérieux dilemme. Si des enfants vivant en situation de chefs de famille et/ou sans famille ou tuteurs, sont reconnus comme enfants travailleurs dans la zone minière de l’OMAPE, les principes directeurs de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (UNICEF) doivent être utilisés pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants touchés, mais l’âge minimum d’emploi contractuel ne doit pas être inférieur à 15 ans.
- Ils ne peuvent pas être employés pour des travaux susceptibles de porter atteinte à leur santé, leur sécurité ou leurs mœurs.
- Ce travail ne doit pas porter atteinte à la scolarité, ou au développement social, moral ou physique de l’adolescent.
- Le programme devra couvrir tous les enfants en situation de chefs de famille dans la totalité du champ de l’OMAPE.
Voici les quatre objectifs stratégiques demandé par le label, fondés sur la notion de travail décent officialisée par l’Organisation Internationale du Travail comme objectif mondial: garantir les droits au travail, créer des emplois, étendre la protection sociale et promouvoir le dialogue social.
SANTÉ ET SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
- Exigences de sécurité pour toutes les opérations minières.
- Obligation d’utiliser un équipement de protection individuelle de base, en fonction de la nature de la mine, du travail à réaliser et du lieu de travail.
- Tous les mineurs doivent avoir accès à une information et une formation sur la santé et la sécurité de l’exploitation minière, ses principaux risques et dangers, comment les prévenir, comment se préparer aux urgences et y répondre. L’organisation devra aussi prendre des mesures pour éduquer la communauté environnante au sujet des risques de santé et sécurité liés à l’exploitation minière.
- Tous les mineurs doivent participer à un programme de contrôles médicaux réguliers, comprenant des soins portés à la santé des femmes. Les mineurs sont libres de refuser le contrôle médical, sauf si la loi le rend obligatoire.
-L’OMAPE doit avoir une politique claire et des procédures bien définies pour traiter les problèmes de violence liés au genre.
PROTECTION SOCIALE
Tous les mineurs hommes et femmes doivent avoir une protection santé et une indemnité de retraite officielle, ou, en l’absence de plans formels de sécurité sociale, doivent être couverts par un filet de sécurité sociale.
Au départ, peu d’organisations fournissent une assurance santé, et pour permettre a chacun de pouvoir accéder à la certification Fairmined, les mesures demandées sont instaurées progressivement de l’année 0 ( moment où l’organisation souhaite être labellisée ) à l’année 3 ( année où toutes les mesures demandées doivent être mise en place pour pouvoir conserver sa certification. ) En année 3, tous les mineurs inclus dans le Système de Production FAIRMINED doivent bénéficier d’un plan de sécurité sociale couvrant l’assurance santé, la pension et le risque professionnel.
CONDITIONS D’EMPLOI
Des accords de partage des risques et profits entre employeurs et travailleurs sont fréquents dans les organisations minières, selon lesquels les travailleurs se voient offrir une certaine part de la production d’or. En fonction des caractéristiques plus ou moins prévisibles du gisement exploité, de tels accords peuvent être tout à la fois désavantageux et extrêmement favorables pour les travailleurs. Ceci est une des raisons, entre autres, de la grande mobilité des travailleurs, à la recherche permanente de travail au sein du groupe le plus profitable dans une perspective de court terme
-> Le STANDARD vise à rendre le travail permanent et stable plus attractif, par un bénéfice mutuel pour les employeurs (avec des effectifs stables) et pour les travailleurs (lieu de travail stable et prestations sociales)
-Les conditions de travail et les salaires pour les travailleurs employés doivent être équivalents ou supérieurs au salaire moyen national du secteur ou au salaire minimum légal pour des métiers similaires, selon le plus élevé des deux.
- Le paiement doit être réalisé de manière régulière et en temps voulu, soit dans la monnaie légale, soit en « nature » (minerai ou or) tel que cela a été convenu et correctement établi.
- Les congés maladie, annuels et de maternité doivent être au moins équivalents à ceux définis par la loi,quand une convention collective existe. A défaut un accord doit être signé entre les travailleurs et l’employeur.
- Les temps de travail, repos et heures supplémentaires doivent être conformes à la loi et aux normes du secteur.
- Tous les travailleurs employés doivent avoir un contrat de travail.
- Les salaires doivent être augmentés progressivement jusqu’à des niveaux de « salaires décents » au-dessus du salaire minimum officiel.
- Les travailleurs locaux, saisonniers et permanents doivent bénéficier de revenus et de conditions de travail équivalents à travail fourni égal.
- Si les travailleurs sont logés, le logement doit être décent, assurer intimité et sécurité.
LIBERTÉ DE TRAVAIL
Abolition du travail forcé et obligatoire: les travailleurs ont le droit de s’engager à travailler librement et volontairement sans menace de sanction. Ils sont libres de mettre fin à leurs emplois à tout moment sans pénalité.
- L’emploi d’un travailleur ne doit pas être conditionné par l’emploi de son épouse. Les épouses ont le droit de travailler ailleurs.
PROTECTION DE L’ENFANT
Le manque de structures d’accueil des enfants dans la communauté est souvent une entrave pour les soins aux enfants de 0 à 6 ans. Les organisations doivent donc assurer que des structures d’accueil convenables pour les enfants soient fournies aux mères qui travaillent et qui allaitent.
Les enfants âgés de 15 à 18 ans en situation de chef de famille et qui cherchent un moyen de subsistance dans les zones d’AMAPE, sont des cas particulièrement sujets à controverse. Pour une OMAPE, la décision de choisir entre, d’une part leur refuser l’accès à cette opportunité de subsistance, et d’autre part accepter sciemment le travail de ces enfants, peut poser un sérieux dilemme. Si des enfants vivant en situation de chefs de famille et/ou sans famille ou tuteurs, sont reconnus comme enfants travailleurs dans la zone minière de l’OMAPE, les principes directeurs de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (UNICEF) doivent être utilisés pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants touchés, mais l’âge minimum d’emploi contractuel ne doit pas être inférieur à 15 ans.
- Ils ne peuvent pas être employés pour des travaux susceptibles de porter atteinte à leur santé, leur sécurité ou leurs mœurs.
- Ce travail ne doit pas porter atteinte à la scolarité, ou au développement social, moral ou physique de l’adolescent.
- Le programme devra couvrir tous les enfants en situation de chefs de famille dans la totalité du champ de l’OMAPE.
> RELATIONS COMMERCIALES
GOUVERNANCE DE LA PRIME FAIRMINED
La Prime FAIRMINED est un outil de développement qui aide l’OMAPE et la communauté minière à réaliser leurs objectifs de développement tels qu’ils sont définis par le Comité de gestion de la Prime de l’OMAPE dans le Plan de Développement.
L’OMAPE approuve et adopte le Plan des Priorités de Développement FAIRMINED et assume la responsabilité légale de sa mise en œuvre au travers d’un Plan d’Investissement de la Prime FAIRMINED détaillé. ( Je peux vous envoyer le détail par mail, sur demande de votre part. )
Lorsque j’achète de l’or Fairmined, une partie de son coût est dédiée à la prime Fairmined, elle est fixée à 4 000 $ par kilogramme d’or Fairmined.
RELATIONS COMMERCIALES
A tous les stades d’exploitation, de traitement et d’échange, il existe des accords écrits clairs entre toutes les parties impliquées pour toutes les transactions Fairmined (périodes, d’essais, premières livraisons, acomptes, etc...).
TRAÇABILITÉ
Les exigences de traçabilité pendant l’affinage, la commercialisation et le transport sont destinées à protéger les exploitants et les consommateurs. Le but est de garantir que l’authenticité de l’Or FAIRMINED puisse être vérifiée.
- Tous les métaux précieux FAIRMINED doivent être produits par le Système de Production FAIRMINED d’une OMAPE certifiée.
- Toutes les transactions entre opérateurs sont soumises à une conformité totale aux exigences de traçabilité physique, y compris le transport, ainsi que tout processus mis en œuvre par un opérateur ou un sous-traitant de l’opérateur, jusqu’au point d’affinage.
- Tout opérateur à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement doit assurer une traçabilité documentaire en utilisant une marque d’identification sur tous les documents correspondants. Le STANDARD nécessite qu’acheteur et vendeur indiquent clairement une marque d’identification sur les documents correspondants (comme les contrats, les bons de livraison, les factures, etc.)
- Les exigences de traçabilité physique et documentaire assurent au consommateur que la quantité exacte d'Or FAIRMINED dans un produit spécifique a été produite suivant le Standard FAIRMINED par une ou plusieurs organisations de mineurs artisanaux et à petite échelle (OMAPE) et que l'achat du produit de consommation procure des bénéfices immédiats à (aux) OMAPE certifiée(s).
GOUVERNANCE DE LA PRIME FAIRMINED
La Prime FAIRMINED est un outil de développement qui aide l’OMAPE et la communauté minière à réaliser leurs objectifs de développement tels qu’ils sont définis par le Comité de gestion de la Prime de l’OMAPE dans le Plan de Développement.
L’OMAPE approuve et adopte le Plan des Priorités de Développement FAIRMINED et assume la responsabilité légale de sa mise en œuvre au travers d’un Plan d’Investissement de la Prime FAIRMINED détaillé. ( Je peux vous envoyer le détail par mail, sur demande de votre part. )
Lorsque j’achète de l’or Fairmined, une partie de son coût est dédiée à la prime Fairmined, elle est fixée à 4 000 $ par kilogramme d’or Fairmined.
RELATIONS COMMERCIALES
A tous les stades d’exploitation, de traitement et d’échange, il existe des accords écrits clairs entre toutes les parties impliquées pour toutes les transactions Fairmined (périodes, d’essais, premières livraisons, acomptes, etc...).
TRAÇABILITÉ
Les exigences de traçabilité pendant l’affinage, la commercialisation et le transport sont destinées à protéger les exploitants et les consommateurs. Le but est de garantir que l’authenticité de l’Or FAIRMINED puisse être vérifiée.
- Tous les métaux précieux FAIRMINED doivent être produits par le Système de Production FAIRMINED d’une OMAPE certifiée.
- Toutes les transactions entre opérateurs sont soumises à une conformité totale aux exigences de traçabilité physique, y compris le transport, ainsi que tout processus mis en œuvre par un opérateur ou un sous-traitant de l’opérateur, jusqu’au point d’affinage.
- Tout opérateur à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement doit assurer une traçabilité documentaire en utilisant une marque d’identification sur tous les documents correspondants. Le STANDARD nécessite qu’acheteur et vendeur indiquent clairement une marque d’identification sur les documents correspondants (comme les contrats, les bons de livraison, les factures, etc.)
- Les exigences de traçabilité physique et documentaire assurent au consommateur que la quantité exacte d'Or FAIRMINED dans un produit spécifique a été produite suivant le Standard FAIRMINED par une ou plusieurs organisations de mineurs artisanaux et à petite échelle (OMAPE) et que l'achat du produit de consommation procure des bénéfices immédiats à (aux) OMAPE certifiée(s).
-> Pour en savoir encore davantage, n'hésitez pas à faire un tour sur le site de l'ARM - (Alliance for Responsible Mining) ainsi que sur le site Fairmined